Les Conditions Générales de Vente

Ces mentions légales s’applique au site : www.melangededouceur.fr

Mis à jour le 17/07/2023

Préambule

Identité et coordonnées du prestataire:

Micro entreprise: Porte Mélanie « entrepreneur individuel ».

Adresse: 3 rue des alouettes 17780 Soubise

Siret: 91536278400026

Mail: hello@melangededouceur.fr

Téléphone: 06 18 03 42 97

Les présentes conditions générales de service s’appliquent à toutes les commandes, ventes de prestation de service et réservation conclues entre le client et le prestataire sur le site melangededouceur.fr.

 

1. Objet

Ces conditions générales de vente ont été validé et accepté par l entreprise Mel ange de douceur qui se reserve le droit de les modifier à tout moment.

Mel ange de douceur propose des prestations de services à l’accompagnement périnatal et parental au domicile des clients.

Le fait de réserver une prestation de service équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’acceptation sans réserve aux conditions générales de vente evoquées.

Avant toute commande le client déclare que l’achat d’une prestation de son choix est limitée à une utilisation strictement personnelle. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et de respecter les conditions générales de vente.

Le client ne peut revendre une prestation de service achetée sur le site Mel ange de douceur. 

2. Conditions de réalisation

Les prestations de service proposées sont celles présentées sur le site melangededouceur.fr.

Chaque prestation est détaillée sur le site, tous renseignements complémentaires peuvent être  fournis au client sois par mail à l ‘adresse suivante: hello@melangededouceur.fr ou par téléphone au 06 18 03 42 97.

Le client est tenu de prendre en considération les modalités de réalisation des prestations détaillées sur le site. Le client est seul responsable de son choix et de l ‘achat de la prestation qui lui correspond.

En ce qui concerne certaines prestations, chaque client doit se conformer aux conseils et recommandation du particien, notamment au sujet d’éventuelles contre indications pouvant exister et entrainant la non réalistaion de la prestation.

Le praticien se réserve le droit de ne pas réaliser une prestation s’il juge l’état de santé du client non compatible avec la prestation demandée.

En cas d’allergie ou autre pathologie, le client s’engage à informer le praticien lors de la prise de rendez vous.

 

3. Prix

Les prix figurent dans la rubrique tarifs sur le site melangededouceur.fr.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date des commandes de prestations.

La société Mel ange de douceur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Dans le cas ou un ou plusieurs réglements seraient rejetés par la banque du client les frais engendrés seront à la charge du client.

Réglement d’un accompte de 10% lors de la réservation d’un rendez vous et le solde sera réglé le jour de la prestation.

 

4. Conditions de paiement

Les modes de paiement des différentes prestations de service sont les suivants: chèque, espèces ou virement bancaire.

5. Garantie

En cas d’annulation d’un rendez vous par le client une seconde date vous sera proposée. En cas d’annulation de la seconde date proposée l’accompte ne sera pas remboursé. 

Toute prestation peut être annulée par Mel ange de douceur , sans délais de prévenance par téléphone ou par mail adressé au client pour tout motif legitime tels que maladie, événements familiaux imprévus, nombre de participants insuffisant pour faire un atelier…..et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée auprès du praticien.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois, passé ce délai la prestation ne pourra plus être réalisée et aucun remboursement ne sera envisagé.

Concernant le bain thérapeutique, cette prestation doit être réalisée dans les 3 premières semaines de vie de votre bébé, si le délai est dépassé vous pourrez choisir une autre prestation.

 

 

6. Retractation

Pour tout achat de bon cadeau le client dispose d’un délai de retractation de 14 jours à compter de la date de validation par Mel ange de douceur, pour exercer son droit de retractation.

Tout désir de vouloir exercer son droit de retractation auprès de Mel ange de douceur devra etre signalé auprès de la société Mel ange de douceur par mail hello@melangededouceur.fr ou par téléphone au 06 18 03 42 97

7. Responsabilité

La responsabilité de Mel ange de douceur ne pourra être mise en cause pour tous les dommages ou désagréments liés à l utilisation du réseau internet, défaillance de connexion au site, rupture du service internet, présence de virus informatiques…conformément à la jurisprudence et à la loi.

De plus Mel ange de douceur met tout en oeuvre afin de vous garantir des services et prestations qui repondent au mieux à vos attentes cependant certaines des prestations peuvent ne pas vous correspondre. Ainsi Mel ange de douceur vous invite à la contacter par mail hello@melangededouceur.fr ou par téléphone 06 18 03 42 97 afin d’échanger sur vos besoins et attentes.

8. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, tous les éléments du site www.melangededouceur.fr , photos, logo, textes, images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mel ange de douceur. Toutes ces données sont protégées par les lois francaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments  ( logo, photo, pictogramme, texte…) du site www.melangededouceur.fr, de manière partielle ou totale est strictement interdite et est susceptible de constituer un delit de contrefacon.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Médiateur en cas de litiges

En cas de désaccord ou de contestation liés à l ‘application et/ou à l interprétation des conditions générales de vente enumérées, le client a la possibilité de déposer une réclamation auprès d’un médiateur compétent en cas de litige : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND ou http://cnpm-mediation-consommation.eu